DĂ©cret 2006-313

Le 19 mars 2006 a été publié au Journal Officiel n° 67 un décret instituant le 18 juin « Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ».


Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 ;
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération,
Décrète :


Article 1
Le 18 juin est institué « Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de
Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ».


Article 2
Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.
Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'ordre de la Libération en liaison avec les autorités officielles.
Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.


Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait Ă  Paris, le 10 mars 2006.
Par le Président de la République : Jacques Chirac
Le Premier ministre, Dominique de Villepin
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra